Conseiller le Chef de Corps dans les matières relevant de ses responsabilités ;
Accompagner et appuyer le CoDir en matière juridique. À ce titre, participer à la stratégie de la ZP ;
Donner un avis d'ordre juridique aux services et aux membres du personnel de la Zone dans l'exécution de leurs missions ;
Traduire les textes légaux en documents de travail pour le personnel ;
Etablir les dossiers relatifs aux demandes d'assistance en justice des membres du personnel;
Rendre des avis techniques dans le cadre du comité de concertation de base, des collèges et conseils de Police (son expertise est requise pour tout dossier ayant un impact juridique, devant être soumis aux organes décisionnels du Corps de Police) ;
Superviser et suivre les dossiers pour lesquels la Zone de Police est impliquée dans une procédure judiciaire / Interface avec les avocats défendant les intérêts de la Zone ;
Être le point de contact de la Zone en matière juridique ;
Porter une assistance juridique aux membres du personnel de la Zone impliqués dans une procédure judiciaire suite à l'exécution de leur mission ;
Rendre avis sur la reconnaissance d'accident de travail ;
Dispenser des formations liées à son domaine d'activités ;
Rendre des avis en matière DPO ;
Rendre un avis juridique en matière de discipline ;
Rendre un avis dans la gestion des dossiers relatifs aux marchés publics.
